Dans le cadre de ce document, un affilié Apple est une entité détenue à 100 % par Apple et sujette à l’Engagement de confidentialité d’Apple. Sauf indication contraire dans ce document ou dans les conditions générales applicables aux services concernés, et selon votre pays ou région, « Apple » peut inclure :

• Apple Inc., situé à One Apple Park Way, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs et utilisatrices en Amérique du Nord, centrale et du Sud (à l’exception du Canada), ainsi que dans les territoires et les possessions des États-Unis, et dans les possessions françaises et britanniques en Amérique du Nord et du Sud et dans les Caraïbes.
• Apple Canada Inc., situé au 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada pour les utilisateurs et utilisatrices au Canada ou dans ses territoires et possessions.
• iTunes K.K., situé à Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs et utilisatrices au Japon.
• Apple Pty Limited, situé au Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs et utilisatrices en Australie et Nouvelle-Zélande, y compris leurs territoires et possessions insulaires et pays affiliés.
• Apple Services Pte. Ltd, situé au 7 Ang Mo Kio Street 64, Singapour 569086, pour les utilisateurs et utilisatrices situés au Bhoutan, au Brunei Darussalam, au Cambodge, aux Fidji, en République démocratique populaire lao, à Macao, aux Maldives, à Maurice, aux États fédérés de Micronésie, en Mongolie, au Myanmar, à Nauru, au Népal, à Palau, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Sri Lanka, aux Îles Salomon, en Corée du Sud, aux Tonga et au Vanuatu.
• Apple Distribution International Limited, situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, pour tous les autres utilisateurs et toutes les autres utilisatrices.

Services multimédias Apple et iCloud

Les services multimédias Apple incluent, le cas échéant, l’App Store, Apple Arcade, Apple Books, Apple Fitness+, Apple Music, Apple News, Apple News+, Apple One, Apple Podcasts, les abonnements Apple Podcasts, Apple TV, Apple TV+, les chaînes Apple TV, Game Center et iTunes.

En fonction de votre pays ou région, l’entité Apple fournissant les services est :

• Apple Inc., situé à One Apple Park Way, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs et utilisatrices aux États-Unis, Porto Rico compris ;
• Apple Canada Inc., situé au 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada, pour les utilisateurs et utilisatrices au Canada ;
• Apple Services LATAM LLC, situé au 1 Alhambra Plaza, Ste 700 Coral Gables, Floride, États-Unis, pour les utilisateurs et utilisatrices au Mexique, en Amérique centrale ou du Sud ou dans tout pays ou territoire des Caraïbes (à l’exception de Porto Rico) ;
• iTunes K.K., situé à Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs et utilisatrices au Japon.
• Apple Pty Limited, situé au Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs et utilisatrices en Australie ou en Nouvelle-Zélande, y compris dans l’un de leurs territoires ou juridictions associés ;
• Apple Services Pte. Ltd, situé au 7 Ang Mo Kio Street 64, Singapour 569086, pour les utilisateurs et utilisatrices situés au Bhoutan, au Brunei Darussalam, au Cambodge, aux Fidji, en République démocratique populaire lao, à Macao, aux Maldives, à Maurice, aux États fédérés de Micronésie, en Mongolie, au Myanmar, à Nauru, au Népal, à Palau, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Sri Lanka, aux Îles Salomon, en Corée du Sud, aux Tonga et au Vanuatu.
• Apple Distribution International Ltd., situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, pour tous les autres utilisateurs et toutes les autres utilisatrices, à l’exception des utilisateurs et utilisatrices iCloud en Chine continentale.

iCloud en Chine continentale est géré par GCBD (AIPO Cloud (Guizhou) Technology Co. Lit). En savoir plus sur iCloud en Chine continentale.

Apple Store

Les magasins Apple Store sont gérés par des entités locales qui sont responsables de la vidéosurveillance et des données personnelles des points de vente (y compris les commandes passées sur le site apple.com/fr lorsqu’un client ou une cliente sélectionne le retrait en magasin). Les magasins Apple Store sont gérés par les entités suivantes dans chaque région.

Continent américain

Asie-Pacifique

Europe, Moyen-Orient, Inde et Afrique

Apple Store en ligne

L’Apple Store en ligne est géré par les entités suivantes, qui sont responsables des données personnelles liées à l’Apple Store en ligne.

Continent américain

Asie-Pacifique

Europe, Moyen-Orient, Inde et Afrique

Services de paiement Apple

Les services de paiement Apple incluent, le cas échéant, Apple Pay, Apple Cash (y compris les débours et le service de paiement direct), l’Apple Card, Épargne et Tap to Pay sur iPhone.

En fonction de votre pays ou région, l’entité Apple agissant en tant que contrôleur de données pour le traitement des données d’Apple est :

• Apple Payments Services, LLC, located at 6900 W. Parmer Lane, Office No. AC1-2225, Austin, TX 78729, pour les utilisateurs et utilisatrices aux États-Unis, Porto Rico compris ;
• Apple Canada Inc., situé au 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada, pour les utilisateurs et utilisatrices au Canada ;
• Apple Distribution International Ltd., situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, pour les utilisateurs et utilisatrices de l’Espace économique européen.

Pour les autres juridictions, consultez les conditions applicables.

Entités soumises à la garantie pour la région ou le pays d’achat

Pour en savoir plus sur la liste des entités soumises à la garantie limitée d’Apple, consultez Entités soumises à la garantie pour la région ou le pays d’achat.